CGU/CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part
Pearl Of Derm,
enregistré ayant son siège au 231 rue Saint Honoré, et d'autre part toute personne ayant
effectué un achat sur le site http://www.pearlofderm.com, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site www.pearlofderm.com entraîne automatiquement l'acceptation de
l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement
à sa commande.
Article 1 : Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de
s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises.
Les prix des produits sont indiqués en euros. Pearl Of Derm se réserve
le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client
correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
Les marchandises restent la propriété intégrale de Pearl Of Derm
jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 3 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par
Pearl Of Derm.
Si le Client présente déjà un litige ou défaut de paiement avec Pearl Of Derm ,
Pearl Of Derm se réserve le droit de refuser la commande
et se réserve alors le droit de demander à son Client des informations
complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité
ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de
5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.
Article 4 : Livraison en France Métropolitaine
Les livraisons sont assurés par le service Colissimo de La Poste
incluant les options de livraisons suivantes :
Colissimo classique
Colissimo avec signature :
En choisissant cette option votre colis vous est
livré en échange d'une signature.En cas d’absence lors de la livraison,
vous recevrez un avis de passage, vous permettant de retirer votre colis
au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours à compter
de la date du 1er passage du facteur.
Colissimo Point Retrait :
Ce mode de livraison s ‘effectue en point relais
via le service Colissimo, vous recevrez une notification par SMS ou
par mail vous indiquant la disponibilité de votre colis. Il pourra être retiré
pendant une durée de 10 jours sur présentation d'une carte d’identité.
Les délais de livraison (après expédition) :
De 2 à 6 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des
Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Pearl Of Derm
ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Article 5 : Livraison Hors France Métropolitaine
Nous mettons en place ce mode de livraison
Article 6 : Paiement
.Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité
des Conditions Générales de Vente.
Le Client paie sur le site www.pearlofderm.com :
6.1. Cartes Bancaires
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bancaire, Visa, MasterCard.
Le Client garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser
le moyen de paiement choisi.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au
protocole PCI DSS de Payplug.
Le Client est invité à procéder au paiement via l’intermédiaire
du service Payplug.
Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration
de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel
(numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Un code d’authentification pourra être demandé par son établissement bancaire.
Le compte bancaire du Client sera débité au jour de la commande
6.2 Compte Paypal
Le Client pourras prochainement utiliser son compte Paypal pour régler sa commande.
Article 7 : Paiement sécurisé -
Protection des transactions bancaires
Pearl Of Derm confie la sécurité de ses transactions au prestataire Paybox.
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Paybox.
Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée,
c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et
ne sont ainsi jamais conservées par Pearl Of Derm.
Article 8 : Respect de la vie privée
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par
le Client sur le site www.pearlofderm.com font l’objet d’un traitement
informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes
et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client.
Ces données sont exclusivement réservées à Pearl Of Derm
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration
auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Pearl Of Derm à hello@pearlofderm.com.
Le Client peut s'inscrire à la newsletter de Pearl Of Derm et ainsi choisir d'être
régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité
de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Article 9 : Retours
Les retours sont possibles uniquement en cas d’anomalie constatés
(colis endommagé ou défectueux)
Contactez nous par mail à hello@pearlofderm.com dans un délai
maximum de quarante-huit heures (48h) suivant la livraison du colis ,
nous indiquant le numéro de votre commande, le(s) les produit(s) retourné(s),
la (les) raison(s) du retour et nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible.
Les retours des commandes expédiées sont à la charge du Client.
Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi
car sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.
Si l'article est refusé par Pearl Of Derm, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de
Pearl Of Derm sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Article 10 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.
Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client .
Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.pearlofderm.com, qu'ils soient visuels,
textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Pearl Of Derm, ou du titulaire
des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code
de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque
Pearl Of Derm ou du site www.pearlofderm.com, partielle ou intégrale,
est strictement interdite.
Tous les éléments présents sur le site www.pearlofderm.com sont la propriété
exclusive de Pearl Of Derm et de son propriétaire.
A ce titre, toute reproduction de Pearl Of Derm et son site www.pearlofderm.com,
partielle ou totale est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et/ou civiles.
Le nom de domaine pearlofderm.com est strictement réservé à
Pearl Of Derm.
La mise en place par des tiers de liens renvoyant vers le site est
strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Pearl Of Derm .
Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La société Pearl Of Derm ne pourra être responsable à l'égard des tiers,
en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents
découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client,
ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés
à la vente sur le site www.pearlofderm.com.
Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande,
de paiement de livraison et de service, la société Pearl Of Derm n'a qu'une obligation
de moyens et sa responsabilité de ne saurait être engagée pour tous les inconvénients
ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion
ou toute intrusion de virus informatique.
Enfin la responsabilité de Pearl Of Derm est limitée au montant de la commande du Client.
Article 13 : Garantie légale
Les produits vendus sur le site www.pearlofderm.com sont soumis à
la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et
suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices
cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
13.1 Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description
donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou
est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
13.2 Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien
durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette
hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 14 : Litige - Réclamation - Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives
aux conditions de vente en ligne mises en place par Pearl Of Derm,
adressez-vous au Service Client par courrier électronique
à l’adresse suivante : hello@pearlofderm.com.
Article 15 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes
Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir
entre le Client et la société Pearl Of Derm. De plus, l'internaute (ou le Client)
accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.pearlofderm.com,
ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.
Article 16 – Données personnelles
16.1. Politique de gestion des cookies
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la présente Déclaration relative aux cookies, intégrée aux Modalités et
conditions de ce Site, ainsi qu'aux modalités et conditions spécifiques
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